Les employeurs concernés par la taxe sur les salaires

Tous les employeurs domiciliés en France et qui ne sont pas redevables à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pendant l’année du versement des rémunérations, doivent s’acquitter de la taxe sur les salaires. Par exemple, un employeur n’a pas été soumis à la TVA en 2016. Il sera donc soumis à la taxe sur les salaires qui sera calculée sur les rémunérations versées au cours de la même année en 2017. Les organismes administratifs, les sociétés opérant dans le secteur immobilier, les propriétaires fonciers et toutes les institutions financières comptent parmi les professionnels assujettis. En revanche, les particuliers qui ont embauché un salarié à domicile ou un assistant maternel, les professionnels dans le secteur agricole et les établissements d’enseignement supérieur bénéficient d’une exonération à la taxe sur les salaires. Il faut préciser que le paiement n’est pas obligatoire si le montant de la taxe annuelle est inférieur ou égal à 1.200 €.